Comme beaucoup, vous pouvez rencontrer des difficultés qui vous empêchent de boucler votre budget. Vous pouvez emprunter auprès d’un proche ou d’un tiers. Mais, si vous êtes salarié, une autre possibilité vous est offerte : l’acompte sur salaire. Il vous permet de récupérer une partie de votre salaire auprès de votre employeur pour faire face à vos dépenses sans forcément vous endetter auprès de tierces personnes.

Qu’est-ce qu’un acompte sur salaire ? À quelles conditions pouvez-vous en bénéficier et comment en faire la demande ? Découvrez ici les réponses à ces questions.

Acompte sur salaire : c’est quoi ?

Un acompte sur salaire correspond au versement anticipé d’une partie de la rémunération qu’un salarié doit percevoir à son échéance habituelle. Par exemple, versement d’un acompte le 20 du mois pour un salaire dont l’échéance habituelle est le 5 du mois suivant.

Il s’agit d’un avantage offert par le Code du travail : « Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande. » (Code du travail, article L3242-1, alinéa 3)

Attention : il y a une différence entre acompte sur salaire et avance sur salaire. L’acompte correspond à un travail déjà accompli par le salarié, tandis que l’avance est versée pour un travail qui n’est pas encore fait.

Qui peut bénéficier d’un acompte sur salaire ?

Tout salarié qui perçoit son salaire de façon mensuelle peut bénéficier d’un acompte sur salaire. Peu importe que son contrat soit à durée indéterminée ou déterminée.

Si vous êtes salarié saisonnier, temporaire, intermittent ou si vous travaillez à domicile et que vous n’êtes pas mensualisé(e), vous ne pourrez pas demander un acompte sur salaire. Le Code du travail précise en effet : « Les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation sont payés au moins deux fois par mois, à seize jours au plus d’intervalle. » (Code du travail, article L3242-3)

Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent vous y donner droit. N’hésitez donc pas à vous renseigner sur une telle possibilité.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier d’un acompte sur salaire ?

Pour qu’un acompte sur salaire vous soit versé, vous devez en faire la demande et obtenir une réponse de votre employeur.

Formulation de la demande d’acompte sur salaire

Dans certaines entreprises, des formulaires sont élaborés pour permettre aux salariés d’effectuer leur demande d’acompte sur salaire. Dans le cas contraire, vous n’avez qu’à écrire à votre employeur une lettre simple, avec pour objet : « demande d’acompte sur salaire ». Aucune mention particulière n’est requise. Nul besoin de préciser le montant ni le mois de l’acompte, car ils sont connus d’avance. Et rien ne vous oblige à préciser les raisons pour lesquelles vous demandez un acompte. Votre employeur n’a pas besoin de le savoir.

Il est conseillé d’envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore par courriel, afin d’en conserver une trace. Vous pouvez aussi la remettre à votre employeur en main propre contre signature.

Notons que, si vous n’avez pas fait de demande d’acompte le 15 du mois, rien ne vous empêche de le faire plus tard dans le mois. À partir du moment où le montant que vous percevez correspond au travail que vous avez accompli, la condition de l’acompte est remplie.

Réponse de l’employeur et versement de l’acompte

À la suite de votre demande, vous recevrez une réponse de la part de votre employeur. Cette réponse doit normalement être positive. En effet, à partir du moment où les conditions sont remplies, votre employeur n’a pas le droit de s’opposer à votre demande.

En revanche, si un premier acompte vous a déjà été accordé dans le mois, rien n’oblige votre employeur à vous en accorder un second, à moins qu’une convention ou un accord n’en dispose autrement. Un refus peut donc vous être opposé.

Lorsque la réponse de votre employeur est positive, il vous verse l’acompte. Le versement peut être en liquide si le montant est inférieur ou égal à 1 500 €. Au-delà de cette limite, l’acompte est versé soit par chèque, soit par virement bancaire, conformément à la réglementation relative aux plafonds de paiement en espèces.

Aucune cotisation ne doit être déduite du montant d’un acompte. Les diverses cotisations sont déduites seulement à la fin du mois sur la totalité du salaire mensuel, acompte compris.