Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, il lui est possible de jouir d’un dispositif avantageux. Il peut en effet bénéficier d’une prise en charge totale des frais médicaux liés à l’accident et même d’une indemnisation en cas d’arrêt de travail. Toutefois, pour ce faire, il doit se conformer à quelques exigences de déclaration : informer son employeur et faire reconnaître son accident de travail, en tant que tel, par la caisse d’assurance maladie dont il dépend. Ces démarches doivent être accomplies dans un délai précis prévu par la loi.
Découvrez ci-dessous tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
Selon les dispositions de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
La survenue de l’accident par le fait ou à l’occasion du travail implique que la victime doit être, au moment des faits, sous la subordination d’un employeur ou chef d’entreprise. En revanche, il importe peu que les faits se soient produits dans les locaux de l’entreprise ou à l’extérieur.
En dehors du lien de subordination, le fait accidentel doit se produire de façon soudaine et inattendue : blessure avec un outil de travail, chute, éblouissement, etc. C’est ce caractère soudain qui permet de distinguer les accidents de travail des maladies professionnelles qui, elles, apparaissent de façon progressive.
La troisième caractéristique de l’accident de travail est sa conséquence corporelle ou psychique sur la personne qui en a été la victime. De façon concrète, si le salarié n’a que très légèrement cogné le pied contre les marches, sans que cela ne lui cause de blessures, il ne s’agit aucunement d’un accident de travail.
Démarches à la charge du salarié en cas d’accident de travail
Vous travaillez pour un ou plusieurs employeurs et vous avez été victime d’un accident de travail : vous devez rapidement informer votre(vos) employeur(s) et consulter un médecin.
Information de l’employeur
L’employeur doit être averti très tôt, si possible le jour même où l’accident a eu lieu. En effet, la loi ne vous laisse que 24 heures pour remplir cette obligation d’information. À moins que vous n’ayez un motif légitime ou qu’un cas de force majeure ne vous en empêche (par exemple, vous êtes envoyé à l’hôpital pour des soins d’urgence). Vous pouvez effectuer cette démarche d’information par vous-même ou par l’intermédiaire d’une tierce personne.
Aucun formalisme n’est exigé : l’information peut être apportée à votre employeur (ou à son représentant) de façon orale ou écrite. Cela dit, afin de détenir une preuve que la démarche a été bien accomplie, il est conseillé de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception. Veillez bien à préciser dans votre lettre le lieu de l’accident ainsi que la date et l’heure, les circonstances précises (déroulement des faits) et les identités des éventuels témoins de l’accident.
Consultation du médecin
Cette démarche doit également être effectuée dans les plus brefs délais. La consultation d’un médecin vous permet de détenir les preuves réelles des dommages que vous avez subis.
En effet, le médecin établit en double exemplaire un certificat médical sur lequel il indique la nature de vos lésions, leur localisation, les symptômes et les éventuelles séquelles susceptibles de découler de l’accident. Un exemplaire vous est remis et l’autre transmis à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez.
En plus du certificat médical, le médecin peut décider, au regard de votre état de santé, de vous délivrer un arrêt de travail. Dans ce cas, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt maladie à votre employeur et à votre CPAM.
Déclaration à la CPAM à la charge de l’employeur
Une déclaration d’accident de travail (DAT) doit également être effectuée auprès de la CPAM. C’est à l’employeur qu’il revient de faire cette démarche.
À partir de l’instant où il est informé de votre accident, votre employeur dispose de 48 heures pour effectuer ladite déclaration auprès de votre CPAM. Dans le cas contraire, il peut être condamné au paiement d’une amende allant jusqu’à 750 € (s’il est une personne physique) ou 3 750 € (s’il est une personne morale).
En plus de cette sanction pénale, votre CPAM peut le poursuivre devant le Tribunal de la sécurité sociale pour le condamner au remboursement des dépenses occasionnées par l’accident.
Dans le cas où votre employeur n’a pas effectué la déclaration, la loi vous permet de la faire avant la prescription de la démarche, soit dans les deux ans suivant l’accident.
Bien entendu, votre employeur peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident que vous avez subi. Ces réserves peuvent être émises au moment de la déclaration ou dans les 10 jours qui suivent.
Indemnisation
Lorsque vous informez votre employeur de l’accident, celui-ci vous remet une feuille d’accident du travail. C’est cette dernière qui vous permet de bénéficier de la prise en charge intégrale de vos frais médicaux, sans avance de frais (article L.441-5 du Code de la sécurité sociale).
Toutes les fois où vous consulterez un spécialiste dans le cadre de vos traitements, vous la présenterez et le spécialiste y mentionnera les soins qu’il aura administrés. À la fin de votre traitement, vous adresserez la feuille à la CPAM pour le paiement des différents soins.
Notons par ailleurs qu’en cas d’incapacité temporaire, une indemnité journalière vous est versée par la CPAM afin de compenser la perte de vos revenus. Vous pouvez également bénéficier du versement d’indemnités complémentaires de la part de votre employeur.