Pour de nombreuses raisons (reconversion, envie de se mettre à son compte, offre d’un meilleur contrat dans une autre société), un salarié peut décider de mettre un terme à son contrat de travail. Il peut alors s’y prendre de différentes manières : démissionner, se faire licencier ou opter pour une rupture conventionnelle.

Cette dernière option est de plus en plus choisie par les salariés. Elle leur permet de négocier les termes de la rupture de leur contrat et de produire une convention pour marquer le consentement des parties.

Mais il peut arriver qu’un employeur s’oppose à la rupture conventionnelle. Que doit faire le salarié dans ce cas ? Peut-il poursuivre son employeur ? Y a-t-il des moyens de recours ? Quelques éléments de réponses dans cet article.

Quel est l’intérêt de passer par une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet au salarié de jouir de quelques avantages dont il ne peut se prévaloir en cas de démission. Un premier avantage est lié aux indemnités.

En effet, contrairement au licenciement, la démission d’un salarié ne lui donne pas automatiquement droit à une quelconque prime : il faut que son contrat ou une convention collective l’ait prévue. Dans le cas d’une rupture conventionnelle, l’opportunité est offerte au salarié de négocier une indemnité. Celle-ci est au moins égale à l’indemnité légale de licenciement ou à l’indemnité conventionnelle de licenciement si elle existe et est plus avantageuse.

Un deuxième avantage dont jouit le salarié en cas de rupture conventionnelle, c’est la possibilité de toucher les allocations chômage. Dans le cas d’une démission, le salarié ne peut en principe bénéficier de ces allocations (sauf si les raisons ayant conduit à la démission sont légitimes ou après un délai de 4 mois).

Enfin, il n’y a pas de préavis à observer dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Le salarié négocie une date de départ avec son employeur.

Notons ici que la rupture conventionnelle ne peut être mise en œuvre que pour les CDI (contrats à durée indéterminée). Si vous êtes en CDD, vous ne pouvez pas y recourir.

L’employeur a-t-il le droit de refuser une rupture conventionnelle ?

La réponse est oui. Votre employeur peut refuser une rupture conventionnelle dont vous avez l’initiative, comme vous pouvez refuser celle qu’il vous propose. La rupture conventionnelle repose en effet sur le principe du commun accord. L’autre partie n’a donc aucune obligation d’acceptation.

Peu importe, donc, que vous ayez rendu pendant des années de loyaux services à votre employeur. Si celui-ci ne désire pas vous accorder votre rupture conventionnelle, il est libre de la refuser. Il peut invoquer plusieurs raisons : votre situation (vous êtes par exemple en congé maladie ou en congé maternité), l’importance que vous avez au sein de l’entreprise, l’incapacité de l’entreprise à vous payer les indemnités de rupture, etc.

Rappelons que, même après la signature de la rupture conventionnelle, l’employeur peut toujours revenir sur sa décision et annuler l’accord dans un délai de 15 jours calendaires. Il en est de même pour le salarié.

Que faire en cas de refus de rupture conventionnelle ?

Compte tenu des informations présentées ci-dessus, face à un refus, le seul moyen que vous ayez, c’est de continuer à négocier. Vous devez trouver des arguments à faire valoir auprès de votre employeur afin de lui faire changer d’avis.

Pour ce faire, commencez par chercher pourquoi il s’oppose à votre demande. Le fait-il pour des raisons économiques, non économiques, les deux ?

Si le refus de votre employeur est motivé par des raisons économiques, vous pouvez lui faire comprendre que l’indemnité qu’il doit vous payer n’est pas vraiment exorbitante, comparé à ce que vous pourriez lui coûter s’il vous maintenait dans l’entreprise. Vous pouvez le lui prouver, pédagogiquement et diplomatiquement, par des calculs.

En ce qui concerne les raisons non économiques, elles peuvent être de différents ordres. Votre employeur peut exprimer un refus parce qu’il n’a pas l’habitude de recourir à la rupture conventionnelle, parce que la date de votre départ ne l’arrange pas ou simplement parce qu’il ne vous aime pas. Si vous êtes dans ce dernier cas, essayez de rétablir un climat cordial avant de vous engager dans la procédure de rupture.

Si votre employeur s’oppose à la rupture conventionnelle par méconnaissance, alors il vous revient de le convaincre de l’intérêt de la procédure. Expliquez-lui qu’il s’agit d’une procédure à l’amiable et qu’elle permet d’éviter tout conflit.

Dans le cas où c’est votre date de départ qui dérange, proposez à votre employeur de choisir une autre date. Elle pourra être très éloignée ou très rapprochée, mais elle aura quand même le mérite de vous permettre d’obtenir ce que vous voulez.

Vous pouvez aussi inciter votre employeur à revoir sa position en lui expliquant que vous n’êtes plus très motivé par les missions qui sont les vôtres et que vous souhaitez vous reconvertir. Il pourra comprendre qu’il n’est pas dans son intérêt de garder dans son entreprise un salarié non motivé (mais pensez à le rassurer s’il craint une concurrence de votre part dans votre nouvelle activité).

Pour finir, vous pouvez évoquer des raisons personnelles : déménagement, nouvelle situation familiale, problèmes personnels… Votre employeur peut toujours comprendre votre situation.

Si, après tous vos efforts de négociation, vous n’aboutissez à aucun accord, vous pouvez toujours démissionner ou, plus risqué, vous faire licencier pour abandon de poste.