La dépression est une maladie courante dont les manifestations sont variées : humeur terne, irritation fréquente, fatigue physique, troubles du sommeil, manque de concentration et de motivation, etc. Considérée par l’OMS comme la première cause d’incapacité dans le monde, cette maladie, qui peut durer des semaines, des mois, voire des années, peut apparaître à tout âge. Chez les salariés, elle peut causer une baisse de productivité et être la source de relations conflictuelles avec les supérieurs hiérarchiques.
Voilà pourquoi il est important de la soigner rapidement dès les premiers symptômes. Le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail, mais à une condition essentielle. Quelle est-elle ? Combien de temps peut durer l’arrêt de travail pour dépression ? Quelles peuvent être ses conséquences sur la rémunération ? Découvrez ici quelques éléments de réponse.
Condition d’un arrêt de travail pour dépression
La loi liste une trentaine d’affections de longue durée (ALD) pouvant être qualifiées de maladies professionnelles et ouvrant droit à un arrêt de travail (article D160-4 du Code de la sécurité sociale). La dépression ne fait pas partie de cette liste, pour la simple raison qu’elle peut avoir une cause extra-professionnelle.
Pour donner droit à un arrêt de travail – et donc être prise en charge au même titre que les 30 ALD –, la dépression doit avoir un caractère important : elle doit être suffisamment grave pour induire une incapacité permanente partielle (IPP) supérieure à 25 %.
Le pourcentage de l’IPP est déterminé par un médecin qui peut :
• estimer que les symptômes de la dépression peuvent profondément altérer les relations du salarié avec les autres personnes ;
• au vu de l’état du salarié, prescrire un antidépresseur susceptible d’entraîner de fortes somnolences et donc ne pas permettre au salarié de poursuivre son activité professionnelle ;
• juger que l’activité professionnelle elle-même pourrait aggraver les symptômes de la dépression.
Généralement, lorsque l’IPP supérieure à 25% est déterminée, le médecin préconise au salarié des sorties afin de favoriser la rémission du mal.
Le contrôle médical s’accompagne de visites inopinées au domicile du salarié pour vérifier qu’il se trouve bien dans une réelle incapacité à travailler. Dans le cas où le médecin aurait opté pour des sorties autorisées, ces visites sont l’occasion de vérifier que le salarié respecte les heures de sortie.
Notons que le salarié dispose d’un délai de 48 h pour transmettre son arrêt de travail à son employeur. Dans le cas contraire, son absence pourra être considérée comme injustifiée et donner lieu à des sanctions.
Durée d’un arrêt de travail pour dépression
Le médecin définit la durée de l’arrêt de travail en fonction de l’état physique et psychologique du salarié.
Généralement, elle n’est pas très longue. En effet, on considère que, par défaut, l’activité et les relations professionnelles permettent aussi de s’épanouir pleinement. Cela dit, si le salarié ne connaît pas d’amélioration au cours de son arrêt de travail, celui-ci peut toujours être prolongé. Le salarié peut donc se retrouver avec un arrêt de plusieurs mois, voire de plusieurs années.
Un médecin peut aussi prescrire un arrêt de 6 mois dès le premier contrôle médical. Si cette durée est insuffisante et que l’arrêt doit être prolongé, celui-ci est requalifié en arrêt maladie longue durée.
Notons que, dans certains cas, un temps partiel thérapeutique peut être proposé au salarié en raison de symptômes persistants. Il représente, dans la pratique, le temps nécessaire pour que le salarié se sente apte à reprendre. Pour qu’il soit accordé, trois médecins doivent donner leurs avis : le médecin référent du salarié, le médecin du travail et le médecin conseil de l’assurance maladie.
Conséquences de l’arrêt de travail sur la rémunération
Pendant son arrêt de travail pour dépression, le salarié bénéficie d’une indemnisation par l’assurance maladie. Les règles sont les mêmes que pour les autres arrêts maladie. Le salarié perçoit 50 % de son salaire journalier de base, dans la limite de 45,55 €.
Si le salarié a au moins 1 an d’ancienneté, il jouit d’un maintien de salaire, dès lors :
• qu’il a bien respecté le délai de 48 h pour les formalités déclaratives auprès de son employeur ;
• qu’il est assuré auprès de la Sécurité sociale ;
• qu’il se soigne sur le territoire français ou dans un état membre de l’Union européenne.
Notons que le salarié ne perçoit son indemnité qu’à l’expiration d’un délai de carence de 3 jours, à moins qu’un accord ou une convention n’ait prévu autre chose.
Rappelons pour finir qu’un employeur n’a pas le droit de licencier un salarié en arrêt de travail pour dépression. En effet, dans le cadre d’un arrêt maladie, tout employeur est tenu à une obligation de sécurité au travail envers son salarié : celui-ci doit pouvoir retrouver son poste à la fin de son arrêt de travail. Si l’employeur enclenche une procédure de licenciement, il peut être poursuivi aux prud’hommes.