Lorsque l’activité professionnelle d’un salarié le soumet à une certaine pénibilité pour exécuter les tâches dont il est responsable, le Code du travail prévoit les dispositions que doit prendre son employeur afin de réduire l’impact de cette dernière.

Certains facteurs de risques professionnels sont susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles au niveau de sa santé (article L4161-1 du Code du travail). Lorsque ceux-ci sont identifiés, l’employeur doit permettre à son salarié de bénéficier d’un compte professionnel de prévention (C2P). L’acquisition de points via ce compte lui permettra de bénéficier de certaines mesures compensatoires.

Découvrez ci-dessous les différents facteurs de pénibilité dont il est question. Vous trouverez également les conditions à remplir pour bénéficier d’un C2P, son fonctionnement et les avantages auxquels il peut donner droit.

Pénibilité au travail : les facteurs de caractérisation de celle-ci

La pénibilité au travail se caractérise par un certain nombre de contraintes physiques, liées aussi bien au rythme de travail qu’à son environnement jugé agressif. La loi énumère expressément les facteurs de risque. Pour chacun de ces facteurs, il est prévu un seuil déclencheur au-delà duquel le salarié doit bénéficier de mécanismes de compensation.

Le tableau ci-dessous résume ces facteurs.

Obligation de l’employeur en matière de pénibilité au travail

Lorsque des facteurs de pénibilité existent au sein de votre entreprise, votre employeur doit les déclarer aux caisses de retraite.

Cette déclaration se fait de manière dématérialisée dans la DSN (déclaration sociale nominative). Elle permet ensuite la création du compte professionnel de prévention si les conditions sont réunies par un salarié.

Notons qu’il existe désormais des outils pouvant être exploités par les employeurs pour recenser les postes, métiers et situations de travail exposés aux facteurs de pénibilité. Des référentiels homologués peuvent être consultés sur www.compteprofessionnelprevention.fr. 

Le compte pénibilité au travail

Le C2P est un compte qui vous permet, en tant que salarié soumis à des facteurs de pénibilité, de bénéficier de certains avantages sociaux.

Vous pouvez jouir de ce compte, que vous soyez affilié au régime général de la Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), à 2 conditions :

• bénéficier d’un contrat (CDD, CDI, contrat d’intérim, contrat d’apprentissage) d’au moins un mois ;

• être exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Lorsque vous remplissez ces conditions et que votre employeur effectue sa déclaration, votre caisse de retraite crée automatiquement votre compte professionnel de prévention dès que votre exposition aux facteurs de risque dépasse les seuils tels qu’énumérés dans le précédent tableau.

Le nombre de points que vous pouvez obtenir varie selon les facteurs de risque auxquels vous êtes confronté et selon votre âge.

Les points sont comptés par trimestre pour les salariés débutant ou achevant leur contrat en cours d’année.

Notons que, sur l’ensemble de votre carrière, vous ne pourrez pas comptabiliser plus de 100 points.

Les points acquis vous offrent 3 possibilités :

• suivre une formation vous permettant d’accéder à un poste moins ou pas exposé à la pénibilité ;

• bénéficier d’un temps partiel de travail sans perte de salaire ;

• partir plus tôt à la retraite.

ATTENTION ! Même si la loi prend en compte la pénibilité au travail, il ne faut pas perdre de vue que certaines conditions de travail (y compris celles qui ne sont pas considérées comme facteurs de pénibilité) sont réellement dangereuses pour la santé. Selon plusieurs études, le travail de nuit baisse l’espérance de vie et augmente les risques de maladie, notamment cardiovasculaire. Bénéficier d’avantages sociaux en échange d’une perte de santé ou de vie est bien peu de choses.