Lorsque l’état de santé d’un salarié ne lui permet pas de travailler correctement à son poste, ce dernier a la possibilité de bénéficier d’un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’un aménagement temporaire de la durée de travail qui lui permet de reprendre son poste graduellement afin de recouvrer sa santé dans de meilleures conditions.
Dans la pratique, le temps de travail du salarié est alors réduit. Il ne fait plus face à la même quantité de travail. Il limite donc divers risques (stress, fatigue, douleur, etc.) pouvant contribuer à la dégradation de son état de santé. Cela lui permet de retrouver progressivement une bonne santé tout en évitant un éloignement de son milieu professionnel.
Mais le mi-temps – ou temps partiel – thérapeutique n’est accordé qu’à certaines conditions. De plus, il faut accomplir quelques démarches pour en bénéficier. Le présent article est destiné à vous informer sur tous ces points.
Temps partiel thérapeutique : quelles conditions ?
Un temps partiel pour motif thérapeutique est accordé au salarié dans les situations suivantes :
• il est victime d’un accident (quelles qu’en soient les circonstances), d’une maladie (professionnelle ou pas) ou d’une affection de longue durée (ALD) ;
• son médecin estime qu’une reprise ou le maintien de son travail est susceptible d’améliorer son état de santé ;
• il suit une rééducation ou réadaptation professionnelle afin de trouver un emploi qui conviendrait à son état de santé ;
• il est en état de grossesse pathologique.
Rappelons par ailleurs que, s’il était nécessaire d’être en arrêt de travail pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, ce n’est plus le cas depuis 1er janvier 2019.
Temps partiel thérapeutique : quelles démarches ?
Pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, le salarié doit :
• en faire la demande auprès de son médecin traitant ;
• informer son employeur pour obtenir son accord ;
• faire une visite médicale ;
• envoyer la prescription médicale à la CPAM.
Demande auprès du médecin traitant
Si vous êtes salarié et que vous souhaitez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique en raison d’une dégradation de votre santé, vous devez commencer par en faire la demande auprès de votre médecin traitant.
Si, après vous avoir examiné, votre médecin juge que votre état de santé impose la poursuite de votre activité professionnelle à temps partiel, il vous fait une prescription de temps partiel pour motif thérapeutique, dans laquelle il précise le pourcentage d’activité (20 %, 40 %, 50 %, etc.) que votre santé pourra vous permettre d’assurer. Cette prescription, qui comprend 3 volets, sera communiquée à votre employeur et à la CPAM.
Information de l’employeur pour accord
Après obtention de la prescription médicale, il vous faut l’accord de votre employeur pour effectivement bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Pour ce faire, vous formulez une demande de passage à temps partiel que vous lui adressez par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le volet n° 3 de la prescription médicale obtenue auprès de votre médecin traitant.
À réception de votre demande, votre employeur doit vous donner une suite favorable, à moins de détenir un motif légitime pouvant justifier un refus : désorganisation, absence de poste adapté à votre santé, incapacité à faire face aux contraintes liées à l’aménagement du poste de travail, par exemple. S’il dispose d’un tel motif, il vous informe par écrit de sa décision de refus.
Mais s’il donne un avis favorable, il vous délivre une attestation précisant l’accord de principe ainsi que les modalités du temps partiel thérapeutique : nature de l’emploi, répartition des heures, rémunération, etc.
Visite médicale de reprise
Si le temps partiel thérapeutique fait suite à un arrêt de travail, votre employeur peut vous convoquer pour une visite médicale auprès du médecin du travail au moment de la reprise. Celle-ci est d’ailleurs indispensable si votre demande est consécutive à un arrêt de travail de 30 jours à 3 mois.
Au cours de cette visite médicale, qui a lieu dans les 8 jours suivant votre reprise de travail, le médecin du travail :
• s’assure que le poste de travail qui vous est confié est bien compatible avec votre état de santé ;
• juge de votre aptitude et émet un avis d’inaptitude le cas échéant ;
• examine les suggestions de votre employeur quant à l’aménagement de votre poste ;
• préconise un aménagement de poste, le cas échéant.
Dans le cas d’un arrêt de travail de plus de 3 mois, une visite de pré-reprise doit avoir lieu avant même votre retour dans l’entreprise.
Envoi de la prescription médicale à la CPAM
C’est la dernière démarche à entreprendre. Dès que vous recevez l’accord de votre employeur, vous le transmettez à la CPAM avec les volets n° 1 et 2 de la prescription de votre médecin traitant.
La CPAM peut donner son accord ou opposer un refus à votre demande. Elle prend sa décision en fonction de l’avis du médecin du travail. Si elle donne son accord, elle prend en charge l’indemnisation de votre temps partiel thérapeutique.
Temps partiel thérapeutique : quels droits pour le travailleur ?
Pour commencer, notons qu’aucune durée maximale n’est fixée par la loi pour le temps partiel thérapeutique. Lorsque celui-ci vous est accordé, sa durée est fixée librement entre vous et votre employeur. Il en est également ainsi pour les horaires de travail. Vous les définissez librement et conjointement. Toutefois, ils ne doivent pas être inférieurs à 24 heures par semaine (horaire hebdomadaire minimum prévu par le Code du travail) et ils doivent respecter les préconisations de votre médecin traitant.
Tous ces différents points doivent faire l’objet d’un avenant à votre contrat de travail.
Durant toute la période où vous allez travailler à temps partiel pour motif thérapeutique, vous allez jouir de certains droits. Nous allons notamment distinguer la rémunération et les congés payés.
Temps partiel thérapeutique et rémunération
Lorsque vous travaillez à temps partiel pour motif thérapeutique, vous recevez une rémunération proportionnelle aux heures que vous accomplissez. Par exemple, si vous travaillez 24 heures dans une semaine, le salaire que vous allez percevoir correspondra à ces 24 heures.
Un maintien de salaire peut cependant être prévu par votre convention collective. Si tel est le cas, ce sont ces conditions, plus avantageuses, qui vous sont accordées.
À votre salaire vont s’ajouter les indemnités journalières si elles vous sont accordées. Le calcul de ces indemnités se fait dans les mêmes conditions que celles versées dans le cadre d’un arrêt maladie. Leur montant, ajouté à votre salaire, ne doit pas dépasser la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé à temps plein.
Rappelons toutefois que la CPAM indemnise pour une durée de 3 ans maximum. Elle peut prolonger cette durée de 1 an. Une fois cette durée écoulée, vous ne percevez plus d’indemnités de la part de la CPAM, même si votre temps partiel thérapeutique se poursuit.
Notons par ailleurs que votre employeur peut aussi compléter les indemnités de la CPAM d’une indemnité complémentaire.
Temps partiel thérapeutique et congés payés
Pendant le temps partiel thérapeutique, vos droits aux congés payés sont maintenus. Et vous exercez ces droits dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein. Autrement dit, vous avez toujours droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé. Le temps partiel thérapeutique n’a donc aucune incidence sur vos congés payés.
Cela dit, il faudra faire attention lorsque vous poserez lesdits congés. En effet, lorsqu’on ajoute les congés payés aux indemnités de la sécurité sociale, le résultat ne doit pas être supérieur à la perte journalière de gain liée à votre fonctionnement à temps partiel. Vous devez donc veiller à prévenir la CPAM si tel est le cas.