Un projet d’ordonnance détaille les règles communes des nouveaux produits d’épargne retraite mis en place par la loi Pacte. Il définit deux produits d’épargne retraite d’entreprise : - l’un à adhésion...

En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il tra...

Selon le Code du travail, toute entreprise employant au moins 50 salariés (y compris les CDD) doit mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce comité est ...

Prévue à l’origine pour le 1er septembre 2019, la réduction de cotisations salariales applicable à la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (salariés à temps partiel) est en vigue...

Le salarié malade a droit aux prestations de la Sécurité sociale : remboursement des soins, des médicaments, analyses, hospitalisation suivant les règles du Code de la Sécurité sociale. Une partie des frais reste à la charge du salarié : c’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. Néanmoins, la plupart des mutuelles assurent un complément d’indemnisation.

Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance c...

Sur la base des données déclarées par les employeurs, l’ACOSS – la caisse nationale des Urssaf - a dressé un bilan sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mise en place, en réponse à la « cris...

Pendant le congé Durant ces périodes de congé, le contrat de travail n’est pas rompu, mais est simplement suspendu. Cela signifie que le lien avec l’entreprise existe toujours : le salarié est toujour...

En 2018, en France, 71,9 % des personnes âgées de 15 à 64 ans étaient actives au sens du Bureau international du travail (BIT), qu’elles aient un emploi ou soient au chômage. Ce taux a augmenté de 0,4...

En France, sur l’année 2018, le taux d’activité des personnes âgées de 55 à 64 ans s’est établi à 56 %, avec l’occupation d’un emploi pour 52,1 % d’entre-eux et une situation de chômage pour les 3,8 %...