Le projet de transition professionnelle permet à tout salarié de mobiliser ses droits inscrits au compte personnel de formation pour financer une action de formation certifiante, destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. S’il suit cette formation en tout ou partie pendant le temps de travail, il bénéficie d’un congé spécifique qui, depuis le 1er janvier 2019, remplace le congé individuel de formation (CIF) et les autres congés de formation (congé d’enseignement et de recherche, congé pour les jeunes salariés, etc.).

Pendant le temps de formation Le travailleur en formation reste salarié de l’entreprise ; son contrat de travail est simplement suspendu. Droits liés à l’ancienneté : le temps de formation compte comm...

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

Règle générale Dans les établissements assujettis à la durée légale du travail, la durée quotidienne du travail ne peut excéder : 8 heures pour tous les jeunes de moins de 18 ans ; 8 heures également ...

Définition Est considéré comme travail de nuit, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. Cette période légale peut être remplacée par la période comprise entre 22 heures et 7 heures par conv...

Le principe Les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une majoration de salaire à un taux fixé par convention ou accord d’entreprise ou, à défaut par convention ou accord de branche. Ce taux ...

La loi a institué une journée de solidarité annuelle en faveur des personnes âgées et handicapées.

Les obligations de l’employeur et de l’employé L’employeur est obligé d’accorder au salarié les congés qui lui sont dus. S’il empêche le salarié de prendre ses congés, il peut être condamné à lui vers...

La maladie entraîne des conséquences différentes selon que :

La loi prévoit deux méthodes pour le calcul de l’indemnité de congés payés :