Quels sont les congés prévus en cas d’événements familiaux ? avr. 8, 2020 Questions / Réponses Le congé de naissance ou d’adoption Tout salarié a droit à un congé de 3 jours en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant. Ce congé peut être pris par l’un des parents de l’enfant à condition qu’il... Lire la suite
En quoi le congé de maternité ou d’adoption consiste-t-il ? avr. 8, 2020 Questions / Réponses La loi permet la suspension du contrat de travail en cas de maternité ou d’adoption d’un enfant. Lire la suite
Qu’est-ce que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? avr. 8, 2020 Questions / Réponses Les bénéficiaires Ce congé est ouvert au père de l’enfant (père biologique ou l’ayant reconnu) et à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire de PACS ou concubin), indépendamm... Lire la suite
En quoi le congé parental d’éducation consiste-t-il ? avr. 8, 2020 Questions / Réponses La loi prévoit la possibilité pour le père ou la mère de prendre un congé après la naissance ou l’adoption d’un enfant, afin d’assurer son éducation sans pour autant perdre définitivement son emploi. Lire la suite
Quels sont les effets du congé parental d’éducation sur le contrat de travail ? avr. 8, 2020 Questions / Réponses Pendant le congé Le contrat de travail Lorsque le congé est pris à temps complet, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Le salarié n’est pas rémunéré pendant cette période, sauf dispositi... Lire la suite
Qu’est-ce que le congé sabbatique ? avr. 8, 2020 Questions / Réponses Le congé sabbatique n’a pas de finalité comme le congé pour création d’entreprise ou les périodes de mobilité volontaire sécurisée et correspond en fait à une sorte de congé spécial pour convenance personnelle. Il obéit à des conditions précises, qui sont d’ailleurs très voisines de celles qui valent pour le congé de création d’entreprise. Lire la suite
Les travailleurs à domicile ont-ils les mêmes droits que les autres salariés ? avr. 8, 2020 Questions / Réponses Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions du droit du travail applicables aux salariés. Ils peuvent être engagés à durée indéterminée ou déterminée. Lire la suite
Quel est le statut des télétravailleurs ? avr. 8, 2020 Questions / Réponses Définition Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les nouvelles technologies de l’information (NTIC) dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquel... Lire la suite
Quels sont les syndicats représentatifs des salariés ? avr. 8, 2020 Questions / Réponses Tous les syndicats peuvent en principe représenter les salariés de la profession, dans les différentes actions syndicales : défense des salariés, revendications, contestations. Lire la suite
Les syndicats peuvent-ils défendre les salariés devant les tribunaux ? avr. 8, 2020 Questions / Réponses Outre leur rôle de revendication et de contestation, les syndicats peuvent être conduits à défendre un ou plusieurs salariés devant les tribunaux. Cette fonction s’inscrit tout à fait dans le cadre général de la défense des intérêts des travailleurs. Lire la suite