Le principe En vue de garantir aux salariés la stabilité de leur emploi, le Code du travail prévoit que s’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de ...

Le salaire Le salaire minimum des apprentis est égal à un pourcentage du SMIC variant selon l’âge de l’apprenti et l’ancienneté du contrat de la façon suivante : AnnéeÂge1re année2e année3e annéejusqu...

En outre, une application mobile gratuite, mise en place courant 2019, doit donner accès à toute l’offre de formation, avec plusieurs niveaux d’information : taux de satisfaction, taux de réussite à la certification, taux d’insertion dans l’emploi, tarifs, etc..

Le compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés de se constituer un capital, à présent comptabilisé en euros, qu’ils peuvent utiliser, à leur initiative, pour suivre des formations leur permettant d’acquérir un premier niveau de qualification ou de développer leurs compétences.

Le projet de transition professionnelle permet à tout salarié de mobiliser ses droits inscrits au compte personnel de formation pour financer une action de formation certifiante, destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. S’il suit cette formation en tout ou partie pendant le temps de travail, il bénéficie d’un congé spécifique qui, depuis le 1er janvier 2019, remplace le congé individuel de formation (CIF) et les autres congés de formation (congé d’enseignement et de recherche, congé pour les jeunes salariés, etc.).

Pendant le temps de formation Le travailleur en formation reste salarié de l’entreprise ; son contrat de travail est simplement suspendu. Droits liés à l’ancienneté : le temps de formation compte comm...

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

Règle générale Dans les établissements assujettis à la durée légale du travail, la durée quotidienne du travail ne peut excéder : 8 heures pour tous les jeunes de moins de 18 ans ; 8 heures également ...

Définition Est considéré comme travail de nuit, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. Cette période légale peut être remplacée par la période comprise entre 22 heures et 7 heures par conv...

Le principe Les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une majoration de salaire à un taux fixé par convention ou accord d’entreprise ou, à défaut par convention ou accord de branche. Ce taux ...