Heures de délégation CSE janv. 8, 2020 L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a mis en place le Comité social et économique (CSE). Destiné à remplacer dans les entreprises les diverses instances représentatives du personnel (comité d’ent... Lire la suite
Temps de travail janv. 8, 2020 Le temps de travail s’apprécie par rapport à la durée du travail effectif. Celle-ci est définie par la loi comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme... Lire la suite
Rupture d’un contrat à durée déterminée janv. 7, 2020 Le contrat à durée déterminée (CDD) est un accord rigide qui, en principe, ne peut être rompu qu’à la date de fin du contrat. Cependant, des exceptions permettent d’anticiper la rupture du CDD : le sa... Lire la suite
Prime de fin d’année janv. 3, 2020 Le mois de décembre est généralement coûteux pour la plupart des gens. En raison des fortes dépenses qui peuvent s’effectuer à l’occasion des fêtes de fin d’année, nombreux sont les salariés qui se re... Lire la suite
Quelle protection pour la femme enceinte en matière de licenciement ? janv. 3, 2020 Tout salarié peut en principe se faire licencier par son employeur. Mais pour que ce dernier n’abuse pas de son droit de licenciement, la loi a prévu différentes dispositions garantissant aux salariés... Lire la suite
Heures supplémentaires : définition et règles de calcul déc. 27, 2019 Heures supplémentaires : définition et règles de calcul En droit français, la loi encadre strictement la durée de travail hebdomadaire, qui est de 35 heures. Tout travail effectif au-delà de ce plafon... Lire la suite
Maintien de salaire en cas de maladie : règles et fonctionnement déc. 23, 2019 En cas d’arrêt-maladie ou suite à un accident du travail, le salarié peut bénéficier du maintien de son salaire, sous certaines conditions et pendant un temps limité. Le maintien du salaire signifie q... Lire la suite
Les règles de calcul de l’ancienneté déc. 17, 2019 Dans toutes les entreprises, l’ancienneté est un paramètre important pour la gestion des ressources humaines. Au-delà de sa mention obligatoire sur le bulletin de paie, elle est le point de référence ... Lire la suite
Comment mettre en place un comité social et économique ? déc. 16, 2019 Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour mettre en place un comité social et économique (CSE). Pour ceux qui ne le savent pas encore, le CSE est une instance unique qu... Lire la suite
La reprise des fonctions du CHSCT par le CSE déc. 16, 2019 Les ordonnances Macron de septembre 2017 restructurent les instances représentatives du personnel afin de simplifier et d’améliorer le dialogue social dans l’entreprise. Selon ces ordonnances, les ent... Lire la suite