Licenciement pour injure sur facebook ? sept. 19, 2018 Le salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l’encontre de l’entreprise, de ses dirigeants ou encore de collègues de travail s’expose à une sanction disciplinaire pouvant al... Lire la suite
Ancienneté : présomption de la date figurant sur la fiche de paie sept. 14, 2018 La date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté, charge à l’employeur de rapporter la preuve contraire. En l’occurrence, la date d’entrée dans l’entrepri... Lire la suite
Recrutement : quelle est la part d'Internet dans les embauches ? juil. 31, 2018 Les employeurs utilisent la toile pour 52 % de leurs recrutements, soit pour déposer une offre en ligne, soit pour consulter des bases de CV. Le recours à Internet est plus fréquent pour les postes le... Lire la suite
Travailleurs détachés : revision de la directive européenne de 1996 juil. 13, 2018 Les règles de l’Union européenne (UE) sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ont été révisées, après 2 ans d’âpres négociations entre pays de l’Ouest et... Lire la suite
Mail ou contrat : quelle force probante ? juil. 12, 2018 Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique. Un mandataire réclame à une entreprise le paiement de sa prestation. Celle-ci refuse d... Lire la suite
Cotisation chômage-intempéries : nouveaux taux pour la période 2018-2019 juil. 6, 2018 Pour la période allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, le taux de la cotisation chômage intempéries est fixé comme suit : - 0,84 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l’... Lire la suite
Inciter ses collègues à faire grève : licenciement possible ? juil. 5, 2018 Le salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le faire ne peut pas être licencié pour ce motif. Il bénéficie également de la protection légale contre toute sanction (avertis... Lire la suite
L'inégalité salariale est parfois légitime juin 29, 2018 Le principe d’égalité salarial ne peut pas être invoqué à tort et à travers. Lorsqu’un accord collectif vient se substituer à un précédent accord, seuls les salariés déjà en place peuvent invoquer le ... Lire la suite
Indemnité de congés payés : quid de la prime de panier ? juin 29, 2018 La « prime de panier », accordée à un salarié travaillant de nuit pour compenser le surcoût des repas pris sur le lieu de travail constitue un simple remboursement de frais et non pas un complément de... Lire la suite
Délai de rétractation après un refus d’homologation de rupture conventionnelle juin 28, 2018 La non-homologation d’une rupture conventionnelle par l’inspection du travail n’interdit pas à l’employeur et au salarié de conclure dans la foulée une nouvelle convention de rupture tenant compte des... Lire la suite