2017 : Plus de 8 salariés sur 10 en CDi juin 28, 2018 En 2017, 88 % des salariés français (hors intérim) disposaient d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) conte 12 % en contrat à durée déterminée (CDD). Au sein des flux d’embauches en CDD et... Lire la suite
Indemnités journalières : Fin du versement dès la reprise possible d’un travail juin 22, 2018 En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’incapacité qui ouvre droit au versement des indemnités journalières de Sécurité sociale s’entend non de l’inaptitude de la victime à repre... Lire la suite
Refus d’une modification unilatérale du contrat de travail : licenciement ? juin 12, 2018 Le licenciement d’un salarié qui refuse une modification de son contrat de travail, imposée par l’employeur, n’est justifié que si ce changement repose lui-même sur un motif personnel ou économique. À... Lire la suite
Réforme de L’Assurance retraite juin 11, 2018 La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) pour la période 2018-2022, adoptée par le Conseil d’administration de la CNAV (caisse de retraite de base des salariés), a été signée le 4 juin 2018 par l... Lire la suite
Infraction routière dans un vehicule de fonction juin 6, 2018 Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur est tenu de révéler aux autorités l’identité et l’adresse du salarié qui a commis, avec un véhicule appartenant à l’entreprise, une infraction routière n’ayant ... Lire la suite
Licenciement : les Témoignages anonymes sont inexploitables au tribunal juin 4, 2018 Pour apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute, les juges prud’homaux ne peuvent pas uniquement prendre en considération les témoignages anonymes fournis par l’employeur. Pour la Cour de ca... Lire la suite
Rupture conventionnelle annulée : obligation de remboursement mai 31, 2018 On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. La nullité d’une rupture conventionnelle – les parties s’accordent sur une séparation à l’amiable - entraîne le versement, au salarié, de dommages... Lire la suite
Congés payés pour fractionnement: quels droits? mai 17, 2018 Le salarié peut prétendre à des jours de congés dits de fractionnement lorsqu’il a pris au moins 12 jours ouvrables en continu, entre le 1er mai et le 31 octobre, et qu’il prend au moins 3 jours de co... Lire la suite
Défaut de formation : le salarié doit prouver son préjudice mai 4, 2018 Si l’employeur ne peut pas laisser ses salariés sans formation et doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un poste compte tenu des évolutions technologiques, c’est au salarié de prouver qu... Lire la suite
L’employeur d’un salarié français est tenu de lui adresser ses objectifs en français mai 3, 2018 Les documents remis à un salarié comportant, notamment, ses obligations ou des dispositions dont la connaissance lui est nécessaire pour l'exécution de son travail doivent impérativement être rédigés ... Lire la suite