Chômage et carence mai 14, 2020 Suite à une rupture involontaire de son contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle…), le salarié peut s’inscrire à Pôle Emploi afin de recevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE). ... Lire la suite
Abus de biens sociaux : définition et qualification mai 13, 2020 Dans le Code du commerce, on parle d’abus de biens sociaux quand le dirigeant d’une entreprise, l’administrateur ou le directeur général utilisent les biens de la société dans un but personnel ou pour... Lire la suite
Convention collective de la restauration rapide mai 12, 2020 Le Code de travail est le texte de loi qui régit les rapports entre les employeurs et les salariés. Les uns et les autres sont tenus de respecter les dispositions dudit code, quel que soit le lieu ou ... Lire la suite
Convention collective du bâtiment mai 12, 2020 La convention collective du bâtiment est un ensemble de règles relatives aux statuts et droits applicables aux travailleurs et employeurs du secteur des BTP. Rassemblant plusieurs autres conventions c... Lire la suite
Quelles conséquences a un casier judiciaire pour un salarié ? mai 7, 2020 Le casier judiciaire est le relevé national conservant les traces de toutes les condamnations pénales dont a fait l’objet une personne. Les caractéristiques de ce relevé mis à la disposition de l’auto... Lire la suite
Visite médicale de reprise : ce qu’il faut savoir mai 6, 2020 Après un arrêt de travail de longue durée, les entreprises peuvent exiger une visite médicale. Cette visite connue sous le nom de « visite médicale de reprise » est indispensable pour que le médecin p... Lire la suite
Temps de pause obligatoire mai 5, 2020 Le temps de pause est obligatoire pour tout salarié travaillant au sein d’une entreprise. Après un certain nombre d’heures de travail effectif, l’employeur est dans l’obligation d’accorder au salarié ... Lire la suite
Différences juridiques entre freelances/indépendants et salariés mai 4, 2020 Pendant longtemps, le salariat est resté le mode de travail le plus utilisé dans le monde entrepreneurial. Ces dernières années, d’autres modes de travail connaissent de plus en plus d’essor. L’un d’e... Lire la suite
Prime Macron : des changements pour 2020 ! avr. 28, 2020 La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aussi appelée « Prime Macron » est créée fin 2018 par le Chef de l’État au début de la crise des « gilets jaunes ». L’objectif était de calmer l’ardeur de ce... Lire la suite
Un salarié peut-il détenir la propriété intellectuelle d’une invention ? avr. 24, 2020 Vous êtes employé(e) dans une entreprise. Vous êtes à l’origine d’une création ou invention que votre employeur souhaite exploiter ; et vous vous posez beaucoup de questions : peut-il le faire libreme... Lire la suite